Réunions du Conseil de fondation	Procès-verbaux
2009
Réunion extraordinaire (27 janvier 2009)
2008
Quatrième réunion (25 novembre 2008)
2007
Troisième réunion (06 novembre 2007)
Deuxième réunion (20 mars 2007)
2006
Première réunion (20 mars 2006)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil de fondation se compose de vingt-quatre (24) à trente-trois (33) membres. Quinze à vingt-quatre d’entre eux sont cooptés pour une période de trois (3) ans. Ils proviennent à part égale de trois (3) collèges (représentation tripartite).  Parmi ses principales attributions, il :

• élit son président(e) et ses deux vice-président(e)s pour une période de trois ans;
• exerce une surveillance générale de l’activité de la Fondation;
• approuve le règlement interne de la Fondation ainsi que l’annexe aux statuts relatifs aux activités et aux orientations de la Fondation;
• adopte les critères de financement des activités du Fonds;
• approuve le budget annuel et les comptes;
• approuve le rapport de gestion annuel du président;
• approuve le rapport d’activité établi par le Comité exécutif;
• désigne, sur proposition du Comité exécutif, les membres du Comité scientifique et du Comité d’honneur;
• désigne, sur proposition du Comité exécutif, le Secrétaire exécutif chargé de diriger le Secrétariat;
• désigne chaque année un ou plusieurs  contrôleurs des comptes;
• définit les modalités de mise en œuvre des buts de la Fondation;
• discute et approuve le programme d’activités de la Fondation.

Le Conseil de fondation du FSN se compose actuellement de 26 membres:

18 Gouvernements

• Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)