En mars 2002, à Monterrey, la Conférence internationale sur le financement du développement a mis en évidence la nécessité d’accroître substantiellement les financements pour réaliser les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM).

A l’initiative du Brésil, du Chili et de la France, rejoints ensuite par l’Algérie, l’Allemagne et l’Espagne, 79 Etats réunis à New York a l’occasion du Sommet des Nations Unies sur la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM+5) ont adopté une déclaration invitant la communauté internationale à réfléchir sur la mise en œuvre de contributions internationales de solidarité destinées à mobiliser des moyens financiers stables et prévisibles, au service du développement.

Les mécanismes retenus par un « Groupe d’Etats pilotes » composés de 38 Etats, au lendemain de la Conférence de Paris (28 février-1 mars 2006) sont les suivants:

• des taxes à vocation environnementale, principalement sur les transports ;
• des taxes sur les transaction financières ;
• des taxes sur la ventes d’armement ;
• l’utilisation des droits de tirages spéciaux ;
• la facilité de financement internationale ;
• des contributions volontaires.

C’est dans ce contexte que le Fonds mondial de Solidarité Numérique (FSN) a proposé la contribution de « 1% de solidarité numérique » sur les marchés publics relatifs aux TIC, spécifiquement affectée à la lutte contre la fracture numérique.