Toute institution, publique ou privée, peut appliquer le principe du « 1% de solidarité numérique » lors de chaque achat de biens et services relatifs aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

Comment procéder ?

1. L’institution informe le Fonds mondial de Solidarité Numérique (FSN) de sa décision d’introduire dans tous ses appels d’offre le principe du « 1% de solidarité numérique ».

Transmettre au FSN la déclaration d’adhésion au « 1% de solidarité numérique », par e-mail à l’adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir   ou par courrier postal au siège du FSN.

2. L’institution introduit la clause de solidarité numérique dans tous les appels d’offre de biens et services relatifs aux TIC.

Aux termes de cette clause, les vendeurs répondant à l’appel d’offre s’engagent à verser au FSN 1% de la transaction, prélevé sur leur marge bénéficiaire.

3. L’institution transmet au FSN le nom du vendeur qui a emporté le marché ainsi que le chiffre du montant de la transaction.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
   
Remplir la fiche d’informations sur le contrat et l’envoyer par e-mail à l’adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par courrier postal au siège du FSN.

L’institution et le vendeur reçoivent le label de la solidarité numérique en témoignage de leur engagement, et peuvent bénéficier de ses avantages.