Gérard Collomb, Sénateur et Maire de Lyon, annonce la tenue d’une conférence mondiale sur le financement de la solidarité numérique.

Quel est l’engagement de Lyon dans la solidarité numérique ?

Dès 2002, la Ville de Lyon, la Ville de Genève et la Province de Turin ont coordonné leurs efforts pour stimuler les pouvoirs locaux à s’engager dans la solidarité numérique. Cet engagement s’est concrétisé dans l’organisation du premier Sommet des Villes et Pouvoirs Locaux en décembre 2003 à Lyon, où le Président Abdoulaye Wade a annoncé la création du Fonds mondial de Solidarité Numérique. Avec le Maire de Genève Christian Ferrazino et le Président Wade, nous avons annoncé cette initiative lors du SMSI de Genève en décembre 2003. Depuis, nous avons poursuivi cette collaboration jusqu’à l’inauguration du Fonds le 14 mars 2005.

Membre fondateur du FSN, le Grand Lyon a aussi créé l’Agence mondiale de solidarité numérique, qui apportera un soutien méthodologique essentiel au FSN. Cette Agence permettra de fédérer une expertise mondiale sur la fracture numérique. L’idée est de détecter les potentiels de projets pilotes afin de les répliquer sur une plus large échelle.

Les collectivités locales françaises peuvent-elles appliquer le «Pourcent» de solidarité numérique ?

Ce nouveau mécanisme de financement, appelé aussi «Principe de Genève», est compatible avec les règles de l’OMC : il ne fausse pas la concurrence et permet d’investir dans des marchés actuellement encore insolvables. A l’heure actuelle, le «code des marchés publics» français ne prévoit pas encore d’inclure cette clause de solidarité numérique dans les appels d’offre relatifs à l’informatique. Il appartiendra dès lors au pouvoir réglementaire, donc au gouvernement français – également membre fondateur du FSN – de faire évoluer le code des marchés publics. L’idée est de l’amender pour que les collectivités locales qui le souhaitent puissent mettre en oeuvre cette clause de solidarité numérique. C’est pourquoi j’ai décidé, en prenant appui sur la Déclaration des villes et pouvoirs locaux réunis à Bilbao en novembre dernier, d’intervenir auprès du gouvernement français pour permettre l’application du «Pour-cent» de solidarité numérique en France, en insistant sur l’intérêt de ce principe novateur pour réduire la fracture numérique.

Quels sont les freins à l’application du «Pour-cent» de solidarité numérique au niveau local ?

Son application nécessite une large concertation avec tous les acteurs locaux, les entreprises, les administrations et la société civile. Dans cette idée, et pour faire suite à la proposition du président du FSN, j’ai proposé d’accueillir en automne 2006 une conférence mondiale sur le financement de la solidarité numérique. Celle-ci aura pour objectif d’assurer le financement à long terme du FSN grâce à trois moyens : permettre à tous les acteurs présents d’annoncer leur contribution au Fonds, créer un environnement législatif favorable à l’application du «Pour-cent» de solidarité numérique et favoriser l’idée d’une exemption fiscale de toutes les contributions qui seront versées au Fonds mondial de Solidarité Numérique.