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Pour réduire la fracture numérique et favoriser l’usage des technologies de l’information et de la communication comme catalyseur de développement, le Fonds mondial de Solidarité Numérique (FSN) assure le co-financement de projets communautaires de développement recourant aux technologies de l’information.
Pour bénéficier d’un financement, un projet doit avant tout correspondre aux critères définis par la politique d’intervention du FSN.
La procédure à suivre pour obtenir un financement du FSN se déroule en 5 étapes principales :
1. Rédaction et transmission du projet : a) Télécharger le Formulaire de proposition de projet du FSN . Ce formulaire est conçu pour aider les porteurs de projets à : - construire un projet répondant à des objectifs précis en anticipant le mieux possible les aléas du terrain,
- fournir tous les éléments nécessaires à l’examen du projet et à l’évaluation de ses résultats.
b) Remplir le formulaire et l’envoyer, accompagné de toutes les annexes requises, de préférence par e-mail à l’adresse suivante :
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. En cas d’impossibilité ou de difficultés à envoyer un projet par e-mail, le FSN accepte les projets qui sont envoyés par courrier postal à son siège. Un dossier complet comprend le Formulaire de proposition de projet rempli de façon exhaustive ainsi que les annexes demandées dans celui-ci. c) Toute demande de financement, fait l’objet, dans les dix jours qui suivent sa réception, d’un accusé de réception de la part du Secrétariat du FSN.
2. Examen sommaire du projet
a) Le Secrétariat du FSN procède à un examen sommaire du projet. Cet examen porte sur les critères définis par la politique d’intervention du FSN. b) Sur la base de cet examen sommaire, le Secrétaire exécutif présente un projet de décision au Comité exécutif qui décide souverainement : - d’entrer en matière
- de ne pas entrer en matière
c) La décision du Comité exécutif est communiquée par le Secrétariat du FSN à l’organisation qui a proposé le projet dans les 20 jours qui suivent l’accusé de réception.
3. Examen détaillé du projet
a) Tout projet ayant fait l’objet d’une décision d’entrer en matière est transmis au Comité scientifique. b) Le Comité scientifique procède à un examen détaillé du projet. L’examen détaillé effectué par le Comité scientifique porte notamment sur :
- l’opportunité,
- la faisabilité,
- l’utilité,
- la durabilité,
- la fiabilité,
- la réplicabilité,
- le rapport coût-efficacité,
- les indicateurs de résultats,
- la traçabilité des contributions financières,
- les procédures de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation,
- l’apport des technologies de l’information et la vérification des aspects techniques.
c) Le comité scientifique rédige un rapport d’évaluation et un préavis technique.
4. Décision de financement
a) Sur la base du rapport d’évaluation et du préavis technique rédigé par le Comité scientifique, le Comité exécutif décide souverainement :
- d’accorder le financement
- de ne pas accorder le financement.
b) Dans le cas d’un accord de financement, le Comité exécutif fixe le montant de financement et le planning des versements. c) La décision du Comité exécutif est transmise à l’organisation qui a présenté le projet dans les 90 jours qui suivent la décision d’entrer en matière.
5. Signature du document de projet
a) Les détails de la collaboration entre le FSN et l’organisation qui a présenté le projet sont consignés dans un document de projet. Le document de projet comporte notamment le dossier complet de présentation du projet, le montant de financement alloué par le FSN, le planning des versements et les modalités de mise en œuvre, du suivi et d’évaluation du projet. b) Suite à la signature du document de projet, le FSN effectue son premier versement.
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