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Qu’est-ce que le « Principe de Genève » ? |
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L’alimentation financière du Fonds repose sur l’engagement volontaire des collectivités publiques locales qui décident de mettre en œuvre le Principe de Genève, ainsi appelé par le Président Wade. Il s’agit d’une contribution de 1 % sur les marchés publics relatifs aux technologies de l’information, payée par le vendeur sur sa marge. Clairement spécifié dans l’appel d’offres, ne pouvant faire l’objet d’une interprétation ou d’une négociation, cette contribution au Fonds de l’entreprise qui a obtenu le marché n’entraîne aucune distorsion de concurrence. Cette contribution donne droit au label « solidarité numérique ».
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