Mise en place de la Fondation du Fonds de Solidarité Numérique

Sur le plan institutionnel, le Fonds fonctionne dans le cadre d’une Fondation du Fonds de Solidarité Numérique dont le siège est à Genève. A l’issue du SMSI de décembre 2003, le Maire de Genève, M. Christian Ferrazino, annonçait que la Ville de Genève était prête à accueillir la nouvelle Fondation du FSN en mettant à disposition les locaux de la Villa La Concorde.

La Fondation du FSN est dirigée par un Conseil de fondation dont les membres, issus des cinq continents, sont au nombre de vingt-quatre (24) à trente-trois (33), cooptés pour une période de trois (3) ans et provenant à part égale de trois (3) collèges (représentation tripartite) :

• le collège des gouvernements nationaux
• le collège du secteur privé
• le collège de la société civile (comprenant les villes et pouvoirs locaux)

Le Conseil de fondation coopte également sur une base annuelle neuf (9) membres, à raison de trois par collège, désignés en fonction de l’importance de leur apport au Fonds.

Outre le Conseil de fondation les organes suivants ont été créés :

• le Comité exécutif
• le Comité d’honneur
• le Comité scientifique
• le Secrétariat de la Fondation
• un ou des groupes de travail
• le Contrôle des comptes

Statuts de la Fondation du FSN