| Le Fonds
de Solidarité Numérique et le « Principe de
Genève »
Le Fonds de Solidarité
Numérique repose sur l’engagement volontaire des
autorités publiques et/ou des entités privées
qui décident de mettre en œuvre un nouveau mécanisme
de financement du développement, baptisé «
Principe de Genève » par S.E. Monsieur Abdoulaye
Wade, Président du Sénégal.
Il s’agit d’une contribution de 1% sur les marchés
publics relatifs aux technologies de l’information, payée
par le vendeur sur sa marge. Clairement spécifiée
dans l’appel d’offres, ne pouvant faire l’objet
d’une interprétation ou d’une négociation,
cette contribution au Fonds, assuré par l’entreprise
qui a obtenu le marché, n’entraîne aucune distorsion
de concurrence. Elle donne droit au label « solidarité
numérique ».
Application du « Principe de Genève »
Le 1er janvier 2005, la Ville
de Genève, membre fondateur du Fonds de Solidarité
Numérique, a adhéré au « Principe de
Genève ». Elle s'engage dès lors à
inclure dans tout appel d'offres relatif à l'achat de biens
ou de services informatiques et télécoms une clause
prévoyant que l'entreprise qui obtient le marché
doit verser su Fonds de Solidarité Numérique 1%
du montant de la transaction, prélevé sur sa marge
bénéficiaire.
Le « Principe de Genève
» doit être considéré comme une condition
supplémentaire de participation aux soumissions publiques
en matière d'informatique et de télécommunications.
Aussi, la DSI (Département des Services Informatiques de
la Ville de Genève) exige des soumissionnaires une déclaration
de contribution au Fonds de Solidarité Numérique,
qu'ils doivent adjoindre aux documents à produire pour
participer à l'appel d'offre.
Sur le plan réglementaire,
cette adhésion au « Principe de Genève »
s’est concrétisé par une décision
du Conseil administratif (Conseil exécutif de la Ville
de Genève) du 15 décembre 2004, fixant
les bases de l’application au sein de l'Administration municipale.
Extrait de la décision de la Ville de Genève
–
Séance du Conseil administratif du 15 décembre
2004
Considérant que :
- la Ville de Genève,
membre fondateur du Fonds mondial pour la solidarité
numérique (ci-après : le Fonds), adhérera
au Principe de Genève, selon lequel les pouvoirs
publics s'engagent, lors de tout appel d'offres relatif
à l'informatique et aux télécommunications,
à prévoir que l'entreprise qui obtiendra
le marché devra verser au Fonds une contribution
de 1% du montant total du contrat, prélevée
sur sa marge;
- la DSI gère
l'ensemble des budgets de fonctionnement et des crédits
d'investissement relatifs aux systèmes d'information
et de communication de la Ville de Genève ;
- au sens de l'art.
2 de la Directive relative à l'utilisation
des systèmes d'information et de communication
du 8 octobre 2003, ceux-ci couvrent notamment : les
stations de travail informatiques, les ordinateurs
portables, les agendas électroniques et les
ordinateurs de poche, les serveurs, les périphériques
(écrans, claviers, souris, disques durs, etc.),
les imprimantes, les scanners, les téléphones
fixes et mobiles, le matériel de télécommunication,
le câblage, l'Internet et l'Intranet, la messagerie
électronique, les progiciels et les logiciels,
les bases de données et les systèmes
d'exploitation ;
Le Conseil décide,
dès le 1er janvier 2005 :
- de compléter
l'art. 8 des Règles d'achat et de délégation
de compétence de l'Administration générale
comme suit : " de surcroît, pour les marchés
relatifs à l'informatique et aux télécommunications,
chaque soumissionnaire doit produire une déclaration
de contribution au Fonds mondial de solidarité
numérique (Principe de Genève) "
;
- de charger la DSI
de l'élaboration du formulaire de déclaration,
en coordination avec le Fonds;
- de confier dorénavant
à la DSI la compétence de gestion des
comptes de l'ensemble de l'Administration municipale
relatifs aux câblages et liaisons informatiques
et télécoms, matériels de communication,
prestations informatiques et par des tiers.
Ce dernier
point est purement administratif et sans conséquence
sur le budget global de la Ville de Genève.
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